CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉAMBULE

Rosa Aguilera, Formatrice déclarée sous le N° 93131897513, ayant son siège social situé au 2 Impasse Gardey, 13008 Marseille, propose des prestations de services et produits liés à l’enseignement du yoga.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Rosa Aguilera et de l’élève (ci-après « l’élève » ou « le client ») dans le cadre des prestations et produits suivants :

• Ateliers de Yoga

• Stages de Yoga

• Formations (En ligne et Présentiel)

• Cours

• Vente d’ateliers en ligne

• Vente de cartes et oracles

Rosa Aguilera se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.yogadusud.com à la date de la commande.

ARTICLE 1 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

1.1. Ateliers de Yoga L’inscription aux ateliers est ouverte à tous. L’élève doit disposer d’une assurance de responsabilité civile et attester de son aptitude à pratiquer le yoga. Un certificat médical pourra être demandé.

1.2. Stages de Yoga L’inscription est ouverte à tous les niveaux, dans la limite des places disponibles. L’élève doit s’assurer que le stage est adapté à ses capacités physiques. L’inscription est validée uniquement après le paiement de l’acompte. Le solde doit être réglé au plus tard une semaine avant le début du stage.

1.3. Formations et Spécialisations de Professeur de Yoga Les formations sont ouvertes aux pratiquants de yoga depuis au moins un an et animées par Rosa Aguilera et son équipe. Avant toute inscription, un entretien téléphonique est requis pour valider le parcours et les motivations de l’élève. L’élève doit :

• Être en bonne santé physique et mentale.

• Informer Rosa Aguilera dès la réservation s’il suit un traitement médical spécifique.

• Obtenir un avis médical si nécessaire.

ARTICLE 2 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs des prestations et produits sont disponibles sur www.yogadusud.com. Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2.1. Modalités de paiement Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou paiement en ligne sécurisé sur le site.

2.2. Acomptes L’acompte est à régler dans un délai de 5 jours suivant la réservation. La validation de l’inscription est confirmée après réception du paiement. Une facture sera envoyée par email sur demande ou après paiement complet.

2.3. Vente de cartes et oracles Les cartes et oracles sont vendus exclusivement en ligne. Toute commande est ferme après validation du paiement. Les produits sont expédiés sous un délai moyen de 10 jours ouvrables.

ARTICLE 3 – ANNULATION, REPORT ET REMBOURSEMENT

3.1. Annulation par l’organisatrice (Rosa Aguilera) Rosa Aguilera se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent (ex: maladie de la formatrice, indisponibilité du lieu, force majeure).

> Clause spécifique aux formations en présentiel : Pour les formations en présentiel, un nombre minimum de participants est requis pour assurer la session. Si le nombre minimum de 3 personnes n’est pas atteint 30 jours avant la date de début de la formation, celle-ci pourra être annulée par Rosa Aguilera.

Dans le cas d’une annulation à l’initiative de Rosa Aguilera (pour manque de participants ou autre motif), l’intégralité des sommes versées par l’élève sera remboursée, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une indemnité supplémentaire.

3.2. Annulation par l’élève Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• En cas d’annulation plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte est conservé mais peut être reporté sur une autre date (valable 1 an) selon accord.

• En cas d’annulation moins de 30 jours avant l’événement : l’acompte est définitivement acquis à Rosa Aguilera et ne sera pas remboursé.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)

4.1. Pour les prestations de service (Inscription en ligne) Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’élève dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si la prestation commence avant la fin de ce délai à la demande du client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la partie déjà exécutée.

4.2. Pour la vente de produits (Cartes et Oracles) Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état (non descellés si cela empêche leur re-commercialisation). Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

L’élève reconnaît pratiquer le yoga sous sa propre responsabilité. Il est conseillé de consulter un médecin avant toute pratique. Rosa Aguilera ne pourra être tenue responsable des blessures ou accidents survenus durant les formations et stages, ni des vols ou pertes d’effets personnels.

Pour les produits physiques (cartes et oracles), Rosa Aguilera garantit la conformité du produit. En cas de produit reçu défectueux ou endommagé lors du transport, une réclamation doit être faite sous 3 jours après réception, photos à l’appui, pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et inscriptions. Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 7 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Rosa Aguilera a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

• Sur son site internet : https://www.cm2c.net

• Par email : cm2c@cm2c.net

• Par voie postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable ou suite à l’échec de la médiation (mentionnée à l’article 7), tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.

ARTICLE 9 – CONTACT

Toute réclamation ou demande d’information doit être adressée à : contact@yogadusud.com